David CORBISÉ et Philippe FRANÇOIS, notaires associés Notaires - MARQUION

L'office

Office Notarial de MARQUION (62)

Située à Marquion, dans la vallée de la Sensée, l'Étude est proche de Cambrai, d'Arras et de Douai.

Elle vous propose des biens immobiliers en vente et en location dans les secteurs de Marquion, Cambrai, Arras, Arleux, Gouzeaucourt, Vitry-en-Artois et Bapaume.

Maîtres CORBISÉ et FRANÇOIS entretiennent le respect de la tradition notariale à Marquion comme l'ont fait leurs prédécesseurs Maîtres SOLAU.

Ils vous conseillent dans les domaines de l'immobilier et de l'expertise immobilière, du droit rural et des fermages, des successions, des mariages, des divorces, des pacs, des donations et du droit des sociétés et de l'entreprise.

 

I - TARIFS DES HONORAIRES DE NEGOCIATION IMMOBILIERE

Prix de vente                                             % de l'honoraire TTC

de 0 à 50.000 € Eur                                        10 % (minimum 2.000 Eur€)

de 50.000 à 100.000 Eur €                              forfait de 5.000 Eur

de 100.000 à 150.000 €Eur                                4,8 %

Au-delà de 150.000 € Eur                                   4 % 

II - TARIFS DES HONORAIRES DE LOCATION IMMOBILIERE (à la charge du bailleur uniquement)

Montant du loyer hors taxes                   % de l'honoraire hors taxes de 0 à 800 €                                              30 % du loyer

au-delà de 800 €                                       28 % du loyer

III - ETAT DES LIEUX D'ENTREE ET DE SORTIE (prix hors taxes)

à la charge du bailleur et du preneur chacun pour moitié

base tarifaire de 2,50 euros par nombre de M² habitable

IV - FRAIS DE BAIL hors taxes

émoluments d'acte (1/2 loyer)

émoluments de formalités (90 euros)

à la charge du bailleur et du preneur, chacun pour moitié.

V - TARIFS DE LA GESTION LOCATIVE

6 % du loyer TTC

 

MEDIATEUR DU NOTARIAT

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du Notariat à l'adresse suivante : Mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable du conflit. Art. L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation.